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Bon à savoir que l’on soit employeur ou salarié. En savoir plus

En Bref

Les questions fréquentes

Que l'on soit employeur ou salarié, le licenciement est un moment délicat sur le plan humain et juridique.

L'aspect humain ne doit pas occulter l'aspect juridique c'est la raison pour laquelle qu'il s'agisse d'entreprendre un licenciement ou au contraire de le contester, le recul et l'expertise d'un professionnel spécialisé est impératif.
Il permettra d'aborder le sujet avec rigueur, objectivité et en connaissance de cause et des risques encourus pour limiter l'aléa que la procédure peut engendrer.
Sans prétendre à l'exhaustivité puisque chaque cas est spécifique et différent, on peut néanmoins se risquer à quelques recommandations, qui ne peuvent remplacer l'avis que le professionnel peut vous délivrer dans votre cas précis.


A/ Pour l'employeur

Recommandations La nécessité de rompre le contrat de travail d'un salarié obéit souvent à un ensemble de raisons.
Il est impératif d'en discuter avec des professionnels spécialisés qui sauront déterminer les motifs justes qu'il convient d'évoquer, et mettre en place la procédure adéquate ; l'emportement, la précipitation, ne sont jamais de bons conseils.
Il est fortement déconseillé de rédiger soi-même la lettre de licenciement.
Laissez faire les professionnels, le risque de l'amateurisme et des erreurs se paient bien souvent cash !
Il faut garder à l'esprit, et c'est également vrai pour les salariés, qu'en cas de conflit, la justice tranchera en fonction des preuves que l'une ou l'autre des parties pourra lui apporter.
En conséquence, pendant toute la relation de travail avec son salarié, et quelle que soit le degré de confiance, il est quasi indispensable d'écrire : les instructions demandées, les difficultés rencontrées, les avertissements éventuels, les comptes rendus de réunions, les changements opérés dans le contrat par des avenants le cas échéant, les objectifs, les entretiens d'évaluation etc...
C'est la façon de retracer l'histoire de la relation contractuelle et d'établir sa plus parfaite bonne foi qui n'est rien sans éléments de preuve.
Mais écrire suppose du temps, de la réflexion qu'il est toujours préférable de faire à l'aide d'un conseil.
L'investissement que représente en amont la consultation préalable d'un avocat spécialisé sera largement amorti en cas de conflit car, en la matière, l'amateurisme et les erreurs se paient chères.




Questions fréquentes :

Qui doit mener l'entretien préalable ?

C'est le représentant légal de l'entreprise ou son délégataire.

Puis-je demander à mon avocat d'être présent à l'entretien préalable ?

Vous pouvez lui demander mais il ne pourra pas vous assister, seul l'employeur est admis à le mener.

Que faire si le salarié ne se présente pas à l'entretien préalable ?

S'il a été régulièrement convoqué dans les délais, vous pouvez poursuivre la procédure et décider du licenciement projeté en l'absence des observations du salarié sur les motifs envisagés ou lui signifier par écrit lesdits motifs pour connaître sa position et décider ensuite de la suite de la procédure.

Un arrêt maladie du salarié après sa convocation à l'entretien préalable suspend-il la procédure ?

Non. En revanche cela peut décaler d'autant l'exécution du préavis s'il doit l'effectuer à l'issue de son licenciement.

Que dois-je dire lors de l'entretien préalable ?

Il suffit d'indiquer au salarié les motifs qui vous poussent à envisager un licenciement à son encontre pour recueillir ses observations sur ces motifs. Seuls les motifs discutés doivent être repris dans la lettre de licenciement.

Puis-je remettre la lettre de licenciement en main propre au salarié ?

A condition de pouvoir justifier que le salarié l'a reçue et la date à laquelle il la reçoit, ce n'est pas interdit mais il est préférable de l'envoyer en LRAR.

Que faire si le salarié ne va pas chercher sa lettre recommandée lui signifiant le licenciement ?

La lui faire parvenir par huissier qui constatera éventuellement son refus de la prendre.
Pour autant que l'adresse soit exacte, la procédure reste valable et si le salarié est dispensé d'exécuter son préavis il faut veiller à ce qu'il respecte la consigne de ne plus se rendre à son travail.

Quand dois-je adresser le solde de compte au salarié et m'appartient-il de lui envoyer ?

A l'issue du délai de préavis même si vous l'avez dispensé de l'exécuter ; il appartient d'ailleurs au salarié de venir le chercher.



B/ Pour le salarié

Bien que le licenciement ne soit plus vécu, aujourd'hui, comme une maladie honteuse et qu'il soit devenu assez banal, son annonce constitue toujours un choc émotionnel, plus ou moins intense selon les personnes, leur passé et leur caractère ainsi que la soudaineté de la mesure ou sa prévisibilité. Recommandations Quel que soit le motif retenu, passé le premier choc, une chose doit rester certaine c'est qu'il faut se tourner vers l'avenir car le licenciement est une mesure unilatérale décidée sans votre accord et il n'y sera, sauf cas exceptionnels, pas revenu dessus.
Il ne sert à rien de culpabiliser, ni de refaire l'histoire.... le premier écueil consiste précisément à ressasser et à s'enfermer dans le passé.
Or, un licenciement peut aussi être une chance pour évoluer, rebondir, changer de travail certes mais aussi peut-être de vie.
Cela n'interdit pas de contester la mesure si vous la jugez parfaitement injuste, déloyale et fondée sur des motifs inexacts.
Dans ce cas, laissez de côté les sentiments forts qui sont nécessairement induits du licenciement dont vous êtes alors victime tels que la colère, la rancune, la vengeance...
Agissez en professionnel froid et rigoureux.
Premier réflexe, prendre du recul et analyser la situation avec des professionnels : médecin d'abord si l'annonce de la mesure est trop difficile à supporter et que cela met en cause votre santé physique ou moral ; avocats spécialisés ensuite pour pouvoir juger de l'intérêt d'une contestation et de son opportunité.
Famille et proches sont évidemment importants mais ils restent eux aussi dans l'émotionnel dont il faut sortir et en toute hypothèse se méfier.
Commencez à construire vos moyens de défense au plus tôt.
Cela signifie, lorsque l'on connait les motifs qui serviront de base au licenciement ou qu'on les devine, pouvoir les contrer par des arguments mais surtout par des éléments de preuve.
Tant que vous êtes dans l'entreprise, et si cela n'est déjà fait, il convient de recenser tous les documents qui permettront d'accréditer votre version des faits : lettres, entretiens individuels, mails échangés, témoignages etc... ou qui permettront de prouver que les griefs que l'on vous impute sont faux.
Il n'est pas vain de faire une analyse précise de la lettre de licenciement et d'en contrer point par point les éléments avec, autant que possible, un argumentaire soutenu par les documents justificatifs qui permettront de prouver ce que l'on avance.







Questions fréquentes :

Dois-je me rendre à l'entretien préalable ?

Cela n'est pas obligatoire mais il n'y a rien à gagner à ne pas s'y rendre.

Dois-je me faire assister lors de l'entretien préalable ?

Là encore ce n'est pas une obligation mais c'est préférable dans la mesure où celui qui vous assistera pourra faire un rapport précis du déroulement de l'entretien et de ce qu'il s'y est dit.

Mon avocat peut-il m'assister lors de l'entretien préalable ?

Non, mais il peut vous y préparer.

Que dois-je dire lors de l'entretien préalable ?

C'est votre employeur qui doit vous exposer les motifs de l'entretien et ceux du licenciement qu'il envisage. Vous devez donc surtout écouter et éventuellement contester ce qui est avancé quand vous estimez que la version servie n'est pas établie ni prouvée ou qu'elle est tendancieuse et partisane. Il ne sert à rien de polémiquer pour autant. Manifestez vos désaccords quand ils sont flagrants ou gardez le silence.

Dois-je contester par écrit la lettre de licenciement ?

Cela ne sert pas à grand-chose ; la seule contestation efficace consiste à saisir le Conseil des Prud'hommes qui arbitrera le différend.

Ai-je intérêt à contester le licenciement, quelles sont mes chances de succès ?

C'est une appréciation au cas par cas qui nécessite l'avis d'un professionnel spécialisé. Lui seul sera en mesure de vous éclairer tant sur l'opportunité d'un recours judiciaire que sur ses chances de succès en fonction du coût d'une procédure.

Combien de temps prend une procédure ?

Cela est variable selon les juridictions et leur encombrement ; n'espérez néanmoins pas de décision en moyenne avant un an à compter de la saisine de la juridiction. Mais cela peut dépendre également de la complexité de l'affaire.

La faute grave me prive-t-elle de mes allocations chômage ?

Non, ni même la faute lourde.

Quand dois-je saisir les Prud'hommes ?

A l'exception des licenciements économiques dont la contestation doit se faire dans l'année du licenciement, le délai de contestation portant sur la rupture ou l'exécution du contrat est de 2 ans.

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